Carte d'identité
Sarl au capital de
7500 euros
Début
d'activité
juin 2002
Organisme
de formation
Numéro de déclaration d'existence en tant
qu'organisme de formation : 11753678275
TVA
Organisme
exonéré en application de l’article 202 A annexe II du CGI
Associés
Pierre
Marichal - Cathy Bourdeau
Gérante
Cathy
Bourdeau
Tarifs
Démarche de formation
Tarifs
Préparation aux concours de la fonction publique, développement personnel :
Culture générale, Veille juridique, Modules sur demande, Communication professionnelle :
Correction de copies pour la préparation aux épreuves de concours :
NB : pour certains modules, reprographie des supports à la charge du commanditaire ou facturation (0.03 euros la copie)
Démarche de formation
Préalablement à l'action de formation
Transmission, si besoin est, d'un questionnaire préalable à destination des stagiaires qui permet :
Pour les modules longs ou extensifs de préparation aux épreuves écrites de concours, une évaluation des compétences est jointe au questionnaire de recueil des attentes.
Cette évaluation permet :
Elaboration du programme de formation en accord avec le responsable de formation
Signature de la convention de formation faisant appara”tre les objectifs généraux de formation
En cours de formation
Pour les modules longs de préparation aux épreuves écrites de concours, une évaluation intermédiaire permet :
A l'issue de la formation
CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Titre de l'action : Formation de ...
Personne responsable du dossier :
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Le commanditaire :
Dénommée ci-dessous :
D'UNE PART
ET
La SARL idée(s)
137, bd Magenta
75010 Paris
Dénommé ci-dessous le
Numéro de déclaration d'existence en tant qu'organisme de formation : ..............
D'AUTRE PART
Est conclue la convention suivante, en application des dispositions du Livre IX du Code du travail portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente et des articles R 950-1 et suivants.
A. DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet l'exécution par la société idée(s), pour le compte de -----, de l'action de formation suivante :
Intitulé de l'action : Formation de ...
ARTICLE 2 : Date d'effet et durée du contrat
La présente convention entre en vigueur à la date de signature par les deux parties.
Elle s'achèvera le :
Les actions de formation doivent se dérouler pendant la période de validité de la convention indiquée ci-dessus.
ARTICLE 3 : Définition des prestations
1 Nature
Les actions envisagées rentrent dans l'une ou l'autre des catégories prévues à l'article L 900-2 du Code du travail : prévention, adaptation, promotion professionnelle, acquisition, entretien ou perfectionnement des connaissances.
2 Caractéristiques
* Participants :
* Durée de la formation :
* Rythme :
* Calendrier
- début de la formation :
- fin de la formation :
* Lieu de réalisation :
* Conditions particulières :
ARTICLE 4 : Définition des objectifs
En accord avec…………., les objectifs et le programme de formation sont définis en annexe de la présente convention.
ARTICLE 5 : Modalités d'évaluation
La société effectue :
- une évaluation orale (entretien) et/ ou écrite (QCM) préalable à la formation,
- une validation régulière des acquis en cours de formation,
- une évaluation intermédiaire dans le cadre des heures de formation pour les conventions d'au moins 40 heures,
- une synthèse finale (QCM et / ou entretien) dans le cadre des heures de formation.
B. DISPOSITIONS FINANCIERES
ARTICLE 6 : Coût de la prestation
En contrepartie de l'exécution des actions de formation, objet de la présente convention, Le…………… s'engage à payer à la société, moyennant la remise, par ce dernier, de toutes factures et justificatifs correspondants, l'ensemble des frais et honoraires suivants :
1. Frais de formation
Nombre d'heures
X Heures
Coût net de l'heure
X euros NET
COUT TOTAL
X euros NET
Frais d'étude et de conception
X euros NET
Frais de déplacement et d'hébergement de l'animateur
X euros NET
COUT NET DE LA PRESTATION
X euros NET
La société est exonéré de TVA.
Aucune révision de chacune des sommes indiquées ci-dessus ne pourra intervenir sans l'accord exprès des deux parties.
2. Les fournitures nécessaires aux stagiaires (manuels, cassettes, journaux, documents divers) seront facturées en supplément en accord avec …………….
3. Adresse de facturation :
ARTICLE 7 : Modalités de paiement
Les sommes dues par…………… seront réglées à la société mensuellement au prorata des heures effectuées (après services faits).
La Société s'engage à faire appara”tre sur chaque facture : l'intitulé de l'action, les dates d'intervention, le nom du formateur, les noms des stagiaires et le numéro de la convention.
ARTICLE 8 : Annulation / Dédit ou abandon
1. Tout cours non décommandé 24 h à l'avance ne pourra être reporté et sera facturé comme s'il était tenu.
2. En cas de dédit par l…………… à moins de 15 jours francs avant le début de l'action mentionnée à l'article 2 , l'…………… devra verser une indemnité forfaitaire de 20% du montant total de la formation à la société au titre des dépenses préalablement engagées.
C. DISPOSITIONS PARTICULIERES
ARTICLE 9 : Report
Chacune des parties peut décider, avec l'accord de l'autre, du report de l'action de formation sans encourir de pénalités financières dans la mesure où le report est justifié. La décision conjointe du report doit être prise dans le respect d'un délai convenable.
ARTICLE 10 : Confidentialité
Dans le cadre des travaux effectués par la société, cette dernière est amenée à prendre connaissance d'informations que …………… considére comme confidentielles.
La société s'engage à considérer les informations mises à sa disposition pendant l'action de formation comme étant toutes, à priori, des informations confidentielles. Il s'engage à en respecter la confidentialité, à ne pas les divulguer à des tiers et à prendre toutes les mesures nécessaires pour que les formateurs, dans l'exécution de la convention, connaissent la présente clause et la respectent.
D. FIN DE LA CONVENTION
ARTICLE 11 : Résiliation de la convention
A défaut par l'une ou l'autre des parties d'exécuter ses obligations contractuelles ou en cas de force majeure, la présente convention est résiliée de plein droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
L…………… pourra en outre, sous réserve des pouvoirs légaux de l'Administrateur judiciaire, résilier la convention en cas de cessation de paiement, de redressement ou de liquidation judiciaire de la société.
ARTICLE 12 : Fin de la convention
A l'issue de l'exécution totale de la convention, cette dernière prend fin aux dates prévues à l'article 2 de la présente convention.
La présente convention n'est ni cessible, ni transmissible, sauf accord particulier et préalable de l'autre contractant.
E. LITIGES
ARTICLE 13 : Règlement amiable
L…………… et la société s'efforceront de résoudre à l'amiable les difficultés éventuelles rencontrées dans l'application de la présente convention.
ARTICLE 14 : Contentieux
1. Attribution de juridiction
En cas de litige au titre de l'interprétation ou de l'exécution de la convention, les parties conviennent de porter le litige devant le Tribunal de commerce de Paris, qui sera seul compétent.
2. Loi applicable
La présente convention, ses annexes et les accords ou contrats souscrits dans le cadre des présentes, sont régis par la loi française.
Fait à PARIS en deux exemplaires, le,.............
Pour……………
Pour la Société idée(s)
MODELE DE QUESTIONNAIRE PREALABLE
(destiné aux stagiaires et remis au formateur)
IDENTITE
Nom et prénom :
Affectation :
Descriptif succinct des tâches :
OBJECTIFS PERSONNELS DE FORMATION
Quel(s) objectif(s) poursuivez-vous en vous inscrivant à ce stage ?
FORMATIONS ANTERIEURES
Avez-vous déjà suivi des formations dans le même domaine ?
Si oui, combien ?
Avez-vous suivi des formations dans des domaines similaires ?
Si oui, lesquelles ?
CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE
RAPPEL DU PROGRAMME DE L’EPREUVE :
(Cochez la case choisie)
1- Conna”tre, comprendre
2- Identifier, nommer,
restituer
.
FEUILLE DE PRESENCE
ORGANISME
Intitulé du stage :
Lieu du stage :
Formateur :
Convention n¡ :
Dates
Noms
Horaires :
RAPPORT DE FIN DE STAGE
STAGIAIRES
INTITULE DU STAGE :
LIEU :
DATES :
NOM DU FORMATEUR :
Echelle des notations :
0
= Pas du tout satisfait
1 = Peu satisfait
2 = Moyennement satisfait
3 = Satisfait
4 = Très satisfait
1/?Votre avis sur l'atteinte des objectifs :
Conna”tre,
comprendre :
0
1
2
3
4
Remarques
complémentaires
Identifier,
nommer, restituer :
0
1
2
3
4
Remarques
complémentaires
Si les objectifs ne sont pas atteints, pouvez-vous dire pourquoi ?
Echelle des notations :
0
= Pas du tout satisfait
1 = Peu satisfait
2 = Moyennement satisfait
3 = Satisfait
4 = Très satisfait
2/ Votre avis sur les conditions pédagogiques :
Exposé
de l'animateur
Exercices
pratiques
Equilibre
entre la théorie et la pratique
Matériel
Support
de cours
3/?Votre avis sur l'organisation matérielle :
Durée
du stage
Horaires
Echelle des notations :
0
= Pas du tout satisfait
1 = Peu satisfait
2 = Moyennement satisfait
3 = Satisfait
4 = Très satisfait
4/ Votre avis sur le développement des points traités pendant le stage :
5/ Entourez le chiffre qui correspond à votre opinion (plus le chiffre est élevé, plus votre estimation est grande) :
10
10
10
9
9
9
8
8
8
7
7
7
6
6
6
5
5
5
4
4
4
3
3
3
2
2
2
Qualité
de
1
1
1
Apport
l’animation
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
sur
le plan
1
1
1
professionnel
2
2
2
3
3
3
4
4
4
5
5
5
6
6
6
7
7
7
8
8
8
9
9
9
10
10
10
6/ Autres observations, remarques et suggestions sur le stage :
RAPPORT DE FIN DE STAGE
FORMATEUR
Eléments de programme
Intitulé
du stage
Dates
Formateur
Rappel des
objectifs
Nombre de participants : |__|
Groupe : Homogène - Hétérogène
Niveau d’ensemble : Bon - Moyen - Faible
Degré de motivation : Bon - Moyen - Faible
Ambiance générale : Bonne -Moyenne -Mauvaise
Les objectifs du programme :
- correspondaient aux objectifs des stagiaires?
- ne correspondaient pas aux objectifs des stagiaires
Remarques :
Le niveau des stagiaires :
- correspondait au niveau du programme?
- ne correspondait pas au niveau du programme
Remarques :
Traitement du programme
Atteinte des objectifs
OBSERVATIONS ET SUGGESTIONS