Public

Agents publics désireux de renforcer et d’actualiser leurs connaissances dans la perspective d’un enrichissement personnel (formation permanente)ou d’une promotion interne (concours)

Objectifs

Objectifs de formation

A l’écrit comme à l’oral les modules juridiques ont pour double objectif :

• d’apporter aux stagiaires les clés d’une bonne compréhension des notions de droit public traitées
• de favoriser leur appropriation en tissant des liens entre ces notions et leur environnement professionnel.

Objectifs pédagogiques

Connaître et comprendre

• le caractère politique des finances publiques et leur incidence sur l’action administrative

Etre capable d'identifier, de nommer et de restituer

• les notions de loi de finances et de budget
• les modalités de l’élaboration de la loi de finances
• les modalités de son exécution et les agents d’exécution
• les modalités de son contrôle ( niveau central, déconcentré et décentralisé)

Démarche pédagogique

Pour permettre une meilleure appropriation des savoirs et des savoir-faire, plusieurs méthodes sont utilisées :

• méthode expositive
• méthode participative :
  • travail de recherche en sous-groupes
  • travail individuel ou en sous-groupes de reformulation écrite ou orale
  • débats

Lorsque ces modules s’inscrivent dans une démarche d’enrichissement personnel et de perfectionnement de la pratique professionnelle, l’accent est mis sur la mise en œuvre des textes.

Lorsque ces modules s’inscrivent dans une démarche d’évolution de carrière et de promotion interne, l’accent est mis sur leur restitution dans le cadre d’un questionnaire à réponses ouvertes, d’un questionnaire à choix multiple ou d’un entretien avec le jury.

Eléments de programme

Programme décliné à l’éclairage de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

• Le caractère politique des finances publiques :
• Le budget de l’Etat :principes budgétaires, structure et contenu de la loi de finances, nomenclature budgétaire
• La procédure d’élaboration de la loi de finances : préparation et adoption
• La mise en œuvre de la loi de finances : modalités et agents d’exécution
• Les contrôles d’exécution :administratifs, juridictionnels, parlementaires
• Notions sur les finances des autres collectivités publiques : collectivités territoriales et établissements publics
• Mise en perspective : les finances de l’Union européenne

Durée