Public

Agents publics désireux de renforcer et d’actualiser leurs connaissances dans la perspective d’un enrichissement personnel (formation permanente)ou d’une promotion interne (concours)

Objectifs

A l’écrit comme à l’oral les modules juridiques ont pour double objectif :

• d’apporter aux stagiaires les clés d’une bonne compréhension des notions de droit public traitées
• de favoriser leur appropriation en tissant des liens entre ces notions et leur environnement professionnel.
  

  Objectifs pédagogiques

  Connaître et comprendre

  • les principes de l'organisation administrative française et son cadre
  • les finalités de l’action administrative et la nature de ses contrôles

  Etre capable d'identifier, de nommer et de restituer

  • l’organisation et les compétences des services de l’Etat
  • les organes des collectivités territoriales ( modes de désignation et compétences)
  • les formes et les organes de contrôle des actes de l’administration

Démarche pédagogique

Pour permettre une meilleure appropriation des savoirs et des savoir-faire, plusieurs méthodes sont utilisées

• méthode expositive
• méthode participative :
  • travail de recherche en sous-groupes
  • travail individuel ou en sous-groupes de reformulation écrite ou orale
  • débats

Lorsque ces modules s’inscrivent dans une démarche d’enrichissement personnel et de perfectionnement de la pratique professionnelle, l’accent est mis sur la mise en œuvre des textes.

Lorsque ces modules s’inscrivent dans une démarche d’évolution de carrière et de promotion interne, l’accent est mis sur leur restitution dans le cadre d’un questionnaire à réponses ouvertes, d’un questionnaire à choix multiple ou d’un entretien avec le jury.

Eléments de programme

Le module de " Droit administratif " s’articule autour de 2 grands thèmes :

• l’organisation administrative française : son histoire, ses principes, ses outils, ses acteurs
• l’action administrative française : ses finalités, ses formes et ses modalités, son contrôle

  Organisation administrative

  • Les autorités administratives : missions, attributions, hiérarchie, délégation
  • Les services administratifs, modes d’organisation et organes : centralisation, déconcentration, décentralisation

  Action administrative

  • Formes et modalités : principe de légalité, service public et police administrative
  • Contrôles de l’action administrative : administratifs et juridictionnels

Durée