L'administration
territoriale de la République
Décentralisation - Déconcentration
Enjeux et lignes d'évolution
2 jours
Public
Agents
publics désireux de renforcer et d’actualiser leurs
connaissances dans la
perspective d’un enrichissement personnel (formation permanente) ou
d’une
promotion interne (concours).
Objectifs
de formation
Préparer et accompagner les changements
liés
aux nouveaux transferts de compétences
Objectifs
pédagogiques
- Comprendre
les enjeux de la décentralisation et de la déconcentration
- Connaître
les grandes évolutions de ces modes d’organisation administrative
- Connaître
et comprendre les apports des textes récents, en comprendre
l’articulation et la complémentarité
- En
mesurer l’impact sur l’action administrative
Eléments
de programme
I-
LES NOTIONS DE DECENTRALISATION ET DE DECONCENTRATION
Préalable : l’organisation de
l’Etat (définitions)
Histoire, contexte et enjeux
- La décentralisation et la
déconcentration en France : des mouvements alternatifs anciens
- Le contexte européen : la
spécificité française
- Les enjeux
- politiques : la Réforme de l’Etat
et la démocratie locale
- administratifs : modernisation de l’Etat
II-
ACTUALITE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE DE LA REPUBLIQUE
Les caractéristiques des
réformes
- des réformes simultanées et
une complémentarité affirmée
- un nouveau partage des fonctions
administratives
Les dispositifs
La
décentralisation territoriale :
- les principaux textes
- leurs caractéristiques : 2
mouvements successifs et complémentaires
- principales dispositions et apports
- 200/2004: le renforcement des
collectivités territoriales :
- la révision constitutionnelle et
les catégories de collectivités territoriales
- les populations d’outre mer
- l’autonomie organique :
renforcement de la démocratie locale
- représentative
: incompatibilités et statuts des élus (Loi du 11 avril
2003 / Loi sur
la Démocratie de proximité du 27 février 2002)
- participative : référendum
et droit de pétition
- l’autonomie fonctionnelle :
- les nouveaux principes de partage
des compétences (article 72 de la Constitution)
- les domaines de compétences (LOI
n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales)
- le niveau d’autonomie
- l’article 72-2 de la Constitution et la
loi organique du 29 juillet 2004
Les mutations
de l’administration territoriale de l’Etat
- Contexte et objectifs :
décentralisation et réforme des finances publiques
/rationaliser et rapprocher
- Cadre juridique
- Décret
n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des
préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les
régions et
les départements
- Circulaire
du 16 juin 2004 relative à l'application du décret n°
2004-374 du 29
avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les
départements
- Circulaire du 13 mai 2004 relative
à la préparation des projets d'action stratégique
de l'Etat
- Décret du 5 octobre 2004 et
circulaire du 19 octobre 2004
- Articles 131 et suivants loi du 13
août 2004
- Organisation des services
de l’Etat :
- la région comme échelon
majeur de l’organisation territoriale de l’Etat
- le préfet de région distinct
du préfet de département et primauté
affirmée
- Le CAR
- la réorganisation des services de
l’Etat : les pôles de services
- Fonctionnement des
services de l’Etat :
- un outil d’orientation : PASER : projet
d’action stratégique de l’État en région
- les outils de l’inter
ministérialité : délégations inter services
et mandats de gestion
- un outil budgétaire : PITE :
programme d’interventions territoriales de l’État
- un outil fonctionnel :
déconcentration de la gestion des moyens humains
SYNTHESE
Les nouvelles relations entre l’Etat
et les collectivités territoriales :
- l’évolution du contrôle de
légalité
- le nouveau rôle du préfet :
arbitrage et substitution
- la contractualisation/ la réforme
des contrats de plan
