Public

Agents publics désireux de renforcer et d’actualiser leurs connaissances dans la perspective d’un enrichissement personnel (formation permanente)ou d’une promotion interne (concours).

Objectifs

Actualiser ses connaissances :
- connaître et comprendre les enjeux des textes et leur intégration au mouvement de décentralisation
- connaître, comprendre les principales dispositions des trois textes et leur articulation

Eléments de programme

LE CONTEXTE
- Notion de décentralisation
- Actualité de la décentralisation :
De la coopération territoriale aux transferts de compétences

LES TEXTES
Principales dispositions des textes
- La coopération intercommunale : Loi du 12 juillet1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale.

1. Contexte : l’émiettement du territoire/ l’Europe
2. Enjeux : de nouveaux territoires d’exercice des compétences
3. Objectifs : simplifier, rationaliser
4. Moyens : les nouvelles intercommunalités

- L’aménagement du territoire : la loi du 25 juin 1999, portant LOADDT

1. La contractualisation sur des territoires de projet
2. Les outils : SSC/ Pays et agglomération
3. Procédures

- La planification stratégique du développement urbain : la loi SRU du 13 décembre 2000

1. Une nécessaire maîtrise du développement des territoires fondée sur la solidarité
2. Les outils de planification : SCOT/ PLU/ charte communale…
3. Procédures

Les premiers bilans
- Bilan quantitatif :

Le succès de l’intercommunalité et la difficile relance de la politique d’aménagement du territoire
- Bilan qualitatif :