|
|
Actualité
de la décentralisation
1 jour
Public
Agents publics désireux de renforcer et d'actualiser leurs connaissances dans la perspective d'un enrichissement personnel (formation permanente)ou d'une promotion interne (concours).
Objectifs
- Comprendre les enjeux de la décentralisation
- Connaître les grandes évolutions de ce mode d'organisation administrative
- Connaître et comprendre les apports des textes récents, en comprendre l'articulation et la complémentarité
- En mesurer l'impact sur l'action administrative
Eléments de programme
La notion de décentralisation
Le contexte
- - Français
- - Européen
L'actualité de la décentralisation
Les enjeux : Etat unitaire/ libertés locales
Grandes étapes et principales dispositions des textes
- Acte 1 : la relance des démarches territoriales : de la loi Voynet à la loi Gayssot(dite SRU)
- Acte 2 : nouveaux principes et nouveaux transferts de compétences
La décentralisation des compétences culturelles
- Le transfert des compétences
- o les prémices : protocoles de décentralisation culturelle
- o un début de mise en uvre : les expérimentations et la Loi sur la démocratie de proximité
- o le projet de loi relatif aux responsabilités locales
- Un outil spécifique : les EPCC
- Les conséquences organisationnelles et fonctionnelles à prévoir
Remise
d'un support de synthèse