Fonction publique

La démocratie participative

1 jour

Public

Agents publics désireux de renforcer et d’actualiser leurs connaissances dans la perspective d’un enrichissement personnel (formation permanente) ou d’une promotion interne (concours).

Le contexte

La démocratie participative est dans l’air du temps. Pour répondre aux insatisfactions grandissantes des citoyens devant les insuffisances de la démocratie représentative, les élus français, par obligation, par stratégie, par conviction, se sont appropriés les mots et expressions de la participation. A tel point qu’il est impossible désormais de penser le système de démocratie « à la française » sans y intégrer la dimension participative.

Mais la définition même de cette « démocratie participative » - l’aménagement des institutions pour favoriser l’association des citoyens, des habitants, à la prise de décision - laisse le champ libre à de nombreuses et très diverses interprétations. Il est en conséquence essentiel, au moment où ses principes s’étendent à toutes les sphères du processus de décision publique, d’être capable de préciser les mots, de cerner les expériences menées, et d’en comprendre les enjeux.

Les objectifs

Appréhender les bases théoriques et juridiques de la démocratie participative
Cerner l’ensemble des outils disponibles et des expériences mises en œuvre
Observer les effets de son insertion dans le système démocratique français
Comprendre son impact sur les services et les politiques publiques

Eléments de programme

I - A la recherche d’une définition

A. Quelle démocratie ?
B. Quelle participation ?
C. A quelle échelle ?

II - Un contexte national longtemps défavorable

A. Les méfiances des penseurs et des politiques
B. Un corpus juridique qui ne fonde qu’une démocratie potentielle
C. Les évolutions récentes de l’environnement politique et social

III – Multiplicité, fluidité et temporalité des dispositifs

A. La politique de la ville
B. La démocratie de quartier
C. La consultation thématique des populations

1. Les outils de la consultation

a) Référendum et Droit de Pétition
b) Organes consultatifs
c) Initiatives consultatives

2. La consultation – concertation en matière d’Aménagement
3. La consultation – concertation en matière d’Environnement

IV – Eléments pour un bilan

A. La participation se heurte à de nombreux obstacles

1. Inhérents aux participants
2. Inhérents aux dispositifs

B. La participation n’est pas une alternative à la démocratie représentative
C. La participation transforme les modalités de la prise de décision publique