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Droit de l'image

1 jour

Public

Objectifs

- Connaître et comprendre l’environnement juridique du droit de l’image
- Connaître l et comprendre son périmètre
- Se prémunir contre les risques liés à l’exploitation, la diffusion et la modification de l’image

Eléments de programme

Introduction

Nature du droit de l’image 

• un droit d’auteur 

• un droit de la personne 

Champ d’application

• la fixation de l’image sur un support

• l’exploitation, la diffusion ou la modification de l’image

Notions fondamentales de droit d'auteur

Un droit d’auteur: toute image est considérée comme une oeuvre

- Eléments juridiques attachés au droit d’auteur
- Caractéristiques , limites et exceptions du droit d’auteur
- Durée de protection des auteurs
- Les droits voisins du droit d’auteur

- Risques juridiques liés à l’utilisation illégale ou irrégulière de l’image : civil et pénal

Un droit de la personne : le droit à l’image

- Eléments constitutifs de la personnalité

• un droit attaché à la personne

• un droit d’étendue variable

Mise en application

La photographie et le vidéogramme

• les sujets :

  • les personnes, les ½uvres, les biens

• les modes d’exploitation : publication/ exposition/ banque de données

• les obligations de l’auteur, du diffuseur et de l’utilisateur

• la modification de l’image licite et ses limites

Les sites web

• Mise en ligne :

  • protection des auteurs

  • du diffuseur

• Utilisation des ressources extérieures

  • Obligations

  • risques encourus

Cas pratiques et jurisprudence