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Comprendre la réforme de l'Etat en France

1 jour

 Public

Agents publics désireux de renforcer et d’actualiser leurs connaissances dans la perspective d’un enrichissement personnel (formation permanente) ou d’une promotion interne (concours).

Objectifs

• Comprendre les enjeux de la réforme de l’Etat
• Connaître les aspects institutionnels et juridiques de sa mise en œuvre
• Dresser un bilan et tisser des liens entre les différents dispositifs mis en place
• Connaître et comprendre les conséquences de ce mouvement sur l’action administrative

Démarche pédagogique

Cette journée, conçue comme une conférence/débat, est l'occasion d'aborder, de préciser et de mettre en relations les grandes réformes du droit public en cours. Les thèmes pourront, à la demande, être approfondis ou simplement évoqués. Une bibliographie ainsi qu'un atelier de lecture seront remis en fin de journée.

Eléments de programme

Eléments d’histoire

Enjeux et objectifs

• Nationaux et internationaux

Méthodes et outils

Les grands chantiers :

• Les relations avec les administrés : vers une simplification 
• La simplification par voie législative : la loi dite « DCRA » du 10 avril 2000
• La simplification du droit par voie d’ordonnances : loi d’habilitation de juillet 2003
• L’administration électronique : le PSAE et le programme « Adèle »
• Les relations avec les usagers : vers une amélioration
• La Charte Marianne
• L’Etat plus proche
• Déconcentration
• Décentralisation

Un document de synthèse : les stratégies ministérielles de réforme 

Un passage obligé : la réforme des finances publiques

• Présentation générale
• La modernisation de la gestion publique= responsabilisation des gestionnaires :
•   une marge de manœuvre accrue par la globalisation des enveloppes et la pluri annualité
•  une contrepartie, le contrôle de la performance : mécanisme et outils
• La modernisation de la gestion publique= une comptabilité rénovée
• La nomenclature budgétaire proposée
•  Le calendrier

•   La décentralisation territoriale
• Rappels : les fondements constitutionnels
• Le nouveau cadre législatif
• LOI organique n° 2004-758 du 29 juillet 2004
• LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
• La déconcentration administrative de l’Etat
• L’organisation des services de l’Etat et la place du Préfet : décret du 29 avril 2004/ circulaire du 18 juin 2004
• Les moyens d’action : le PASER (Circulaire du 13 mai 2004)

Conclusion : lignes d’évolution et pilotage