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Union Européenne

3 jours

Public

Agents publics désireux de renforcer et d’actualiser leurs connaissances dans la perspective d’un enrichissement personnel (formation permanente)ou d’une promotion interne (concours).

Démarche pédagogique

Pour permettre une meilleure appropriation des savoirs et des savoir-faire, plusieurs méthodes sont utilisées : méthode expositive et méthode participative (travail de recherche en sous-groupes ; travail individuel ou en sous-groupes de reformulation écrite ou orale).

Lorsque ces modules s’inscrivent dans une démarche d’enrichissement personnel et de perfectionnement de la pratique professionnelle, l’accent est mis sur la mise en œuvre des textes.

Lorsque ces modules s’inscrivent dans une démarche d’évolution de carrière et de promotion interne, l’accent est mis sur leur restitution dans le cadre d’un questionnaire à réponses ouvertes, d’un questionnaire à choix multiple ou d’un entretien avec le jury.

Objectifs

Objectifs de formation

Le module " Union européenne " a pour double objectif :

• d’apporter aux stagiaires les clés d’une bonne compréhension des notions de droit public traitées
• de favoriser leur appropriation en tissant des liens entre ces notions, leur pratique professionnelle et l’actualité

Objectifs pédagogiques

• Connaître et comprendre
  • les grandes étapes de la construction européenne, ses enjeux, ses problématiques
  • le domaine d’intervention des institutions communautaires et ses limites
  • les caractéristiques et les principes de l’ordre juridique communautaire et leurs conséquences en droit interne
• Etre capable d’identifier et de nommer :
  • les principales institutions de l’Union européenne, leur fonctionnement, leurs compétences
  • les formes et les étapes du processus décisionnel
  • les principales politiques communautaires

Eléments de programme

I- Le cadre de définition des politiques communautaires : des acteurs, des outils juridiques, des outils institutionnels

Des acteurs : les Etats

• - les Etats signataires et les élargissements successifs
• - le moteur franco-allemand

Des outils juridiques : les traités

• - les traités d’origine
• - l’apports des principaux traités modificatifs
• - le Traité de Nice

Des outils institutionnels diversifiés: les organes de l’Union et de la Communauté

• - organes décisionnels
• - organes consultatifs
• - organes de contrôle
• - organes de gestion
• - organes spécialisés

II- La mise en œuvre de la politique ( moyens et modalités) : des normes, des procédures, des organes, des pratiques

Des normes: des actes et un ordre juridique original

• - domaine des actes : théorie des compétences
• - formes des actes : règlements, directives, décisions…
• - portée des actes : applicabilité, hiérarchie, intégration dans l’ordre interne

Des procédures : d’adoption et de contrôle complexes

• - procédures d’adoption :
  • les différentes procédures (avis, co-décisions…)
  • étapes du processus de négociation d’un texte communautaire
• - le contentieux communautaire

Des organes exécutifs nombreux

• Commission, Conseil, Banque centrale Européenne…
• le développement des agences et leur rôle
• la "comitologie"

Des pratiques nouvelles:

• - le développement des accords volontaires

III- Les politiques communautaires : un champ d’application et des moyens financiers

- Un champ d’application : varié et variable ?

• les principales politiques communautaires
• le domaine du ministère d’intervention
• l’UEM
• l’Europe " à géométrie variable "

Des moyens financiers toujours discutés: le budget communautaire

• structure et procédures d’adoption, d’exécution et de contrôle
• les fonds stucturels
• les sources de conflits :
  • rapport entre contributions étatiques et financements distribués/ le cas du Royaume Uni

IV- L’actualité : l’élargissement (problématique et mesure d’accompagnement)

Une problématique réelle :

• institutions
• processus décisionnel
• politiques communautaires
• finances

Une mesure d’accompagnement aux objectifs ambitieux : La Convention européenne:

• composition/ organisation/ mission

Conclusion : Vers une " Constitution européenne " ?