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Actualité de la décentralisation :

Les nouvelles responsabilités locales

1 jour

Public
Agents publics désireux de renforcer et d’actualiser leurs connaissances dans la perspective d’un enrichissement personnel (formation permanente) ou d’une promotion interne (concours interne).

Objectifs

• Comprendre les enjeux de la décentralisation
• Connaître les grandes évolutions de ce mode d’organisation administrative
• Connaître et comprendre les apports des textes récents, en comprendre l’articulation et la complémentarité
• En mesurer l’impact sur l’action administrative des personnes publiques
  

Eléments de programme

Préalable

• Contexte français et international
• Acte I : la relance des démarches territoriales
• Acte II : nouveaux principes/ nouvelles responsabilités
  

Les prémices : Loi 2002-67 du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité

• la préparation : le rapport Mauroy
• enjeux et objectifs
• principales dispositions
  

La confirmation : loi constitutionnelle du 28 mars 2003

• le périmètre et portée de la révision
• les nouveaux principes de partages des compétences
• mise en perspectives : la Charte européenne
  

La mise en œuvre de la réforme : projet de loi sur les responsabilités locales

• les principales dispositions
• le débat parlementaire
• la situation des agents
• les transferts financiers
  

CONCLUSION
Les réformes à venir : la fiscalité locale et la fonction publique territoriale