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Initiation au droit des marchés publics

Public

Agents publics désireux de renforcer et d’actualiser leurs connaissances dans la domaine des parchés publics.

I - Qu'est-ce qu'un marché public ?

• un acte d'achat
• un contrat

II - Qui passe des marchés publics ?

• les personnes publiques soumises au code des marchés

III - Les aspects réglementaires

• Les textes européens et nationaux
• Le nouveau Code des marchés publics
• Le principe de simplification : dans quels domaines?
• La notion d'efficacité de la commande publique

IV Quelles sont les règles et leur justification ?

·         Comment est passé un marché ?
- les commissions d'appel d'offres
- la personne responsable du marché

·         Comment se présente le marché ?
- examen des différentes pièces d'un marché :

- l'acte d'engagement, le CCAP, le CCTP
- les pièces exigibles des candidats : déclaration du candidat volets 1 et 2, références, les déclarations sur l'honneur
- la hiérarchie des pièces : contenu et spécificité

• les marchés sans formalisme
• la procédure de mise en concurrence simplifiée : principales étapes - répartition des rôles entre personne responsable du marché, services, commission d'appel d'offres
• l'appel d'offres : principales étapes - distinction entre appel d'offres restreint et appel d'offres ouvert – concours
• le marché négocié : de quoi s'agit-il ; dans quels contextes un service peut-il recourir au marché négocié
  

VI  Les différentes étapes d'un marché : schéma général

• le processus de sélection : avis de publicité, registres de dépôt, procès verbaux d'ouverture des plis (candidatures ou offres), rapport de choix, rapport de présentation du dossier de l'entreprise retenue, notification et exemplaire unique

VII L'exécution des marchés : étapes et procédures

• les ordres de services ou les bons de commande
• les demandes de paiement des fournisseurs
• la réception ou l'acceptation des prestations
• le paiement du solde du marché

VIII Actualité : La dématérialisation des marchés publics

• le contexte/ la procédure
• les mécanismes de sécurisation
  
  

DOCUMENTATION REMISE AUX PARTICIPANTS

-           Le code des marchés publics et les textes complémentaires

-           L'instruction d'application du code

-           Fiches de synthèse