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Droit constitutionnel

2 à 4 jours

Public

Agents publics désireux de renforcer et d’actualiser leurs connaissances dans la perspective d’un enrichissement personnel (formation permanente)ou d’une promotion interne (concours)

Objectifs

Objectifs de formation

A l’écrit comme à l’oral les modules juridiques ont pour double objectif :

• d’apporter aux stagiaires les clés d’une bonne compréhension des notions de droit public traitées
• de favoriser leur appropriation en tissant des liens entre ces notions et leur environnement professionnel.

Objectifs de formation

• Connaître et comprendre
  • les modes de dévolution et d'exercice du pouvoir politique en France
  • le partage du pouvoir normatif entre les organes politiques (loi/ règlement)
• Etre capable d'identifier, de nommer et de restituer
  • les différents organes du pouvoir politique, leur rôle et leurs relations
  • la hiérarchie des normes en droit français

Démarche pédagogique

Pour permettre une meilleure appropriation des savoirs et des savoir-faire, plusieurs méthodes sont utilisées :

• méthode expositive
• méthode participative :
  • travail de recherche en sous-groupes
  • travail individuel ou en sous-groupes de reformulation écrite ou orale
  • débats

Lorsque ces modules s’inscrivent dans une démarche d’enrichissement personnel et de perfectionnement de la pratique professionnelle, l’accent est mis sur la mise en œuvre des textes.

Lorsque ces modules s’inscrivent dans une démarche d’évolution de carrière et de promotion interne, l’accent est mis sur leur restitution dans le cadre d’un questionnaire à réponses ouvertes, d’un questionnaire à choix multiple ou d’un entretien avec le jury.

Eléments de programme

Eléments de théorie de l’Etat

• La notion d’Etat
• La notion de Constitution
• La notion de pouvoirs politiques
• La notion de régime politique

La Constitution de la Ve République

• Genèse
• Autorité et portée de la Constitution
  • Adoption
  • Révision
  • Contrôle de constitutionnalit
• Régime politique
  • Le partage et les modalités de dévolution du pouvoir
  • L’exercice du pouvoir politique
  • Les relations des pouvoirs entre eux

Durée

2 à 4 jours