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Actualité de la décentralisation

1 jour

Public

Agents publics désireux de renforcer et d'actualiser leurs connaissances dans la perspective d'un enrichissement personnel (formation permanente)ou d'une promotion interne (concours).

Objectifs

• Comprendre les enjeux de la décentralisation
• Connaître les grandes évolutions de ce mode d'organisation administrative
• Connaître et comprendre les apports des textes récents, en comprendre l'articulation et la complémentarité
• En mesurer l'impact sur l'action administrative

Eléments de programme

La notion de décentralisation

Le contexte

• - Français
• - Européen

L'actualité de la décentralisation

Les enjeux : Etat unitaire/ libertés locales

Grandes étapes et principales dispositions des textes

• Acte 1 : la relance des démarches territoriales : de la loi Voynet à la loi Gayssot(dite SRU)
• Acte 2 : nouveaux principes et nouveaux transferts de compétences

La décentralisation des compétences culturelles

• - Le transfert des compétences

• les prémices : protocoles de décentralisation culturelle
• un début de mise en uvre : les expérimentations et la Loi sur la démocratie de proximité
• le projet de loi relatif aux responsabilités locales

• - Un outil spécifique : les EPCC
• - Les conséquences organisationnelles et fonctionnelles à prévoir

Remise d'un support de synthèse