Agents publics amenés à manipuler différentes œuvres (textes, images etc.) dans le cadre de leur travail et souhaitant acquérir les bases du droit de la propriété intellectuelle.

• Familiariser les stagiaires avec les notions juridiques fondamentales traitées

• Favoriser leur appropriation en établissant les liens entre ces notions, l’actualité, et leur pratique professionnelle

Objectifs de la formation

• Connaître et comprendre

  • l’esprit du droit de la propriété intellectuelle

  • la liste des œuvres protégées par la loi

  • les conséquences civiles et pénales du non respect du droit d’auteur

• Etre capable d’identifier

  • les droits et obligations de l’auteur

  • les quatre modes de création d’une œuvre

  • les exceptions au monopole de l’auteur

Démarche pédagogique

Dans le cadre d’une démarche de perfectionnement de la pratique professionnelle, l’accent sera mis essentiellement sur :

• l’acquisition des réflexes utiles lors de la manipulation des œuvres

• la sensibilisation au contentieux propre à la matière

Le cours sera illustré d’exemples jurisprudentiels précis permettant d’apprendre à déceler les situations contentieuses puis un questionnaire sera proposé aux stagiaires afin de consolider les notions étudiées

Eléments de programme

Introduction :

• l’origine du droit d’auteur

• l’évolution de la matière due aux nouvelles technologies

I- L’œuvre de l’esprit et ses catégories

• liste des œuvres protégées (art.L 112.2 CPI)

• les conditions de la protection : la forme et l’originalité

• les modes de conception des œuvres :

  • œuvre individuelle

  • œuvre composite

  • œuvre collective

  • œuvre de collaboration

II- Les droits et obligations de l’auteur

• les droits pécuniaires :

  • droits de reproduction

  • droit de représentation

• les droits moraux :

  • divulgation

  • droit de paternité

  • droit au respect de l’œuvre

  • droit de repentir et de retrait

• les exceptions au droit d’auteur :

  • fondées sur l’intérêt public (ex : droit à la citation …)

  • fondées sur les intérêts privés (ex : droit à la copie privée…)

III- L’utilisation des œuvres par les non auteurs

• le système des sociétés de gestion collective :

  • liste (SACEM , ADAGP, SACD etc.)

  • rôle et importance pratique de ces sociétés

• les modes de rémunération de l’auteur :

  • rémunération forfaitaire

  • rémunération proportionnelle

• l’aspect pénal du non respect du droit d’auteur, la contrefaçon :

  • enjeux

  • procédure

Auteur et fonction publique : sur qui reposent les droits d’auteur ?

Comparaison entre le droit français et le droit anglo-saxon du copyright