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Projet de constitution et Europe de la Défense : vers une Europe politique ?

1 jour

Public

Agents publics désireux de renforcer et d’actualiser leurs connaissances dans la perspective d’un enrichissement personnel (formation permanente) ou d’une promotion interne (concours).

Objectifs

- Connaître et comprendre les enjeux des réformes en cours
- Connaître les principaux apports juridiques et institutionnels de celles-ci
- En comprendre l’impact au niveau international et pour les citoyens de l’Union européenne

Eléments de programme

CONTEXTE

- Les origines de la construction communautaire : l’Europe économique en lieu et place de l’Europe politique/ le malentendu de départ
- les vicissitudes de l’Europe politique
- le cadre de la réforme : l’élargissement
- les enjeux de la réforme : la citoyenneté européenne et la place de l’Europe dans le monde

L’EUROPE DE LA DEFENSE

• Les prémices : l’UEO
• Les étapes de la mise en place :de Maastricht au Conseil européen de Thessalonique
• Le contenu de la réforme :
  • - Organes mis en place
  • - Procédures
• Europe de la défense et OTAN
  

LE PROJET DE CONSTITUTION EUROPEENNE

Genèse du texte
Principales dispositions :

• - Les droits de l’homme
• - apports institutionnels
• - le processus décisionnel

Portée et limites : réformes différées
Procédures de discussion et d’adoption

LE DEBAT AUTOUR DE L’EUROPE POLITIQUE

• Europe géographique, Europe culturelle et Europe politique
• La société civile : information et participation
• Les résistances : souveraineté nationale et souveraineté européenne